CGV
1 OBJET
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
2 DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l’objet des présentes est un appartement ou studio situé 329 Route du Blanc Ruxel- 88400 XONRUPT LONGEMER
Dénommé appartement : Le Sorbier des Oiseleurs, Le Sapin Blanc, L’Érable et le studio : Le Bouleau.
Appartement et studio meublé et équipé d’une surface allant de 33 mètres carrés, 80 mètres carrés, 110 mètres carrés.
Caméras
Le Bailleur informe le Preneur de la présence de deux caméras de surveillance à l’extérieur de la résidence coté Parking et porte d’entrée principale et ce uniquement pour préserver la sécurité de La Grande Cabane du Blanc Ruxel. La durée de conservation des images est de 7 jours. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M Jeremy Fays bernardin. Il peut être contacté par email à l’adresse suivante : lagrandecabanedublancruxel@gmail.com objet : « traitement des données à caractère personnel ».
3 NOMBRE D’OCCUPANTS
Le bien est loué pour :
2 OCCUPANTS MAXIMUM dans le Studio Le Bouleau.
5 OCCUPANTS MAXIMUM dans l’appartement Le Sorbier des Oiseleurs et Le Sapin Blanc.
7 OCCUPANTS MAXIMUM dans l’appartement L’Érable.
Le preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sous peine de résiliation du bail par le Bailleur et perte de l’acompte versé.
4 PERIODE DE LOCATION
Le bailleur loue au preneur le logement saisonnier en fonction des dates renseignées sur le formulaire de réservation.
Date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.
Les parties conviennent qu’en cas d’arrivée du Preneur ultérieure à la date prévue au contrat, il ne sera fait aucune réduction du prix fixé pour la location. En cas d’arrivée ultérieure à la date prévue au contrat, le départ se fera néanmoins comme initialement prévu au contrat.
5 REMISE DES CLES
Le bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
-Remise des clés au Preneur à son arrivée à La grande cabane du Blanc Ruxel
-Restitution des clés au Bailleur le jour du départ avant 10h00.
6 TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les parties ont convenu de fixer le loyer en informations renseignées sur le formulaire de réservation.
pour l’intégralité de la période de la location. En supplément du loyer, les frais suivant seront facturés au Preneur par le Bailleur :
-Taxe de séjour pour toute personnes de plus de 18 ans : 1,10€ par nuitée et par personne facturé lors de la réservation en ligne.
Le Preneur peut également opter pour les options payantes suivantes :
-Kit draps/Serviettes :
-Lit Double 25€ : comprend 1 housse de couette pour 2 pers et 1 drap plat matelas 2 pers, 2 taies d’oreiller, 2 grandes et 2 petites serviettes de bain, 1 tapis de bain, 1 torchon de cuisine.
-Lit Simple 15€ : comprend 1 housse de couette et 1 drap plat matelas 1 pers, 1 taie d’oreiller, 1 grande serviette, 1 petite serviette.
7 RESERVATION
Lors de la réservation en ligne et afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat signé électroniquement via un lien qui lui seras envoyé pendant la réservation, il s’accompagne automatiquement d’un versement de l’acompte à hauteur de 25% du prix de la location par le moyen suivant :
Paiement CB en ligne via la Plateforme de paiement STRIPE.
8 REGEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer sera débité automatiquement par le Bailleur au Preneur le jour de l’entrée dans les lieux, par le moyen suivant :
– Plateforme de paiement STRIPE
9 DEPOT DE GARANTIE
Par empreinte de carte via WANNAPAY par un lien qui seras envoyé au Preneur par SMS le jour de son arrivée, d’un montant de 300€ (trois cents euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradation du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. En l’absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera automatiquement libéré au Preneur dans les deux jours de la restitution des clés lors du départ.
Dans l’hypothèse de la survenance de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et facture à l’appui. A supposer que le montant du dépôt de garantie ne suffise pas à garantir le montant des réparations, le Preneur s’engage à s’acquitter du montant du complément sur présentation des justifications de la part du Bailleur.
10 ETAT DES LIEUX
Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
11 OBLIGATION DU PRENEUR
Le Preneur s’engage à utiliser l’accès internet de l’appartement ou studio mis à disposition en bon père de famille. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement.
12 ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est autorisée uniquement si l’option kit pet de 10€ et l’option animal de 3€ / jours est ajouté à la réservation. Le preneur s’engage à la propreté du logement et à ce que l’animal respecte l’immeuble, le mobilier du logement et ne provoque aucun trouble du voisinage tel que : (nuisance sonore, dégagement d’odeur, excrément dans la propriété etc…) et ce quelle que soit la durée.
13 OBLIGATION DU BAILLEUR
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.) Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
14 ANNULATION
Lors d’un acompte de location saisonnière, le contrat est définitif
Toute annulation de la location par le Preneur doit se faire par courrier recommandé. Si le Preneur renonce unilatéralement à la location, il abandonne toutes les sommes versées à titre d’acompte et s’engage à payer la totalité du séjour. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser le Preneur des sommes.
15 RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16 VOL EXONERATION DE RESPONSABILITE
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou destruction des objets personnels du Preneur durant son séjour, et plus particulièrement décline toute responsabilité en cas de perte, destruction ou vol de bijoux, appareils informatique, téléphone cellulaire ou toute autre objet personnel laissé sans surveillance par le Preneur.
17 DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domiciles dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Fait en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien,
18 Tarifs et Taxes
Les tarifs des logements saisonniers sont affichés sur le site et peuvent être soumis à des taxes locales. Le client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables.
19 Confidentialité
Le site s’engage à protéger la confidentialité des informations du client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site.
20 Loi applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi et tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.
En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions.